1. Définitions (Art. 4 RGPD)
- Responsable de traitement : le client (« vous »), entreprise utilisant Omybox
- Sous-traitant : Vazygo Ltd. Liability Co. (marque Omybox)
- Sous-traitants ultérieurs : voir liste section 5
DPA
Le cadre RGPD applicable aux clients professionnels utilisant Omybox.
Service Omybox édité par **Vazygo Ltd. Liability Co.** — Innovative IT Solutions & Consultancy, 175 SW 7th Street Suite 1517-1047, Miami, FL 33130, USA. Contact société : [hello@omybox.ai](mailto:hello@omybox.ai) — Tél. +1 (307) 735-9174.
Ce DPA s'applique automatiquement à tout client B2B utilisant Omybox dans le cadre d'un traitement de données personnelles soumis au RGPD. Il complète les conditions générales et la politique de confidentialité.
Omybox traite les données personnelles fournies par le client à des fins exclusives de fourniture du Service : indexation des contenus du site, génération de réponses IA, gestion des conversations entre les visiteurs et le chatbot.
| Catégorie | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Infrastructure IA | Génération de réponses + indexation sémantique | UE / USA | Standard Contractual Clauses (SCC) UE |
| Hébergement | Serveurs, base de données, sauvegardes chiffrées | UE | RGPD natif |
| Paiements | Traitement carte bancaire (PCI-DSS) | UE / USA | SCC UE + DPA partenaire |
| Emails transactionnels | Envoi des notifications | UE | RGPD natif |
| Monitoring d'erreurs | Détection des incidents techniques | UE / USA | SCC UE |
Liste nominative : la liste détaillée des prestataires (raison sociale, adresse, points de contact RGPD) est fournie sur demande à hello@omybox.ai dans le cadre de votre conformité.
Tout ajout de sous-traitant ultérieur sera notifié au client par email avec un préavis de 30 jours. Vous pouvez vous y opposer dans ce délai.
Certains sous-traitants sont localisés aux USA. Les transferts sont encadrés par les Standard Contractual Clauses (SCC) UE adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021, complétées par des mesures supplémentaires (chiffrement, anonymisation).
Ce DPA est valide tant que vous utilisez Omybox. À la résiliation :
Ce DPA est automatiquement accepté lors de la création de votre compte. Pour une signature formelle ou des amendements spécifiques, contactez hello@omybox.ai.
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